Luce Dauba


De: DAUBA (Luce)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CERTEA
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
15 Avril 201415/04/2014
De: Luce DAUBA
clerc d'huissier de justice à Paris (75)
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
I. ― Titulaires
Membres
Groupe:
composition
02 Octobre 201302/10/2013
De: Luce DAUBA
clerc d'huissier de justice à Paris (10e)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Caroline FABRE
Groupe:
suppleant
désignation
28 Juin 201128/06/2011
De: Luce DAUBA
clerc d'huissier de justice à Paris
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Caroline FERRAND
Groupe:
nomination
12 Avril 201112/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.